WebFeb 23, 2024 · Pourtant publiée en mai de l’année dernière, la fiche technique de la direction des affaires juridiques de Bercy concernant les marchés confrontés au risque de pénurie des matières premières vient d’être réactualisée. La faute à la flambée des prix qui se poursuit dans de nombreux secteurs, secoués par une demande supérieure à l’offre … WebAug 24, 2024 · Fiches de la DAJ de Bercy. En même temps que la mise en ligne de la fiche technique sur les accords-cadres, la DAJ a produit cette fiche technique de 2024 sur la détermination des besoins qui intègre le réforme des marchés publics de 2016. Outre les obligations réglementaires, les acheteurs publics connaissent, ne serait-ce que par ...
Darcy Definition & Meaning - Merriam-Webster
WebSep 15, 2024 · Fiche DAJ de Bercy sur l'avis du Conseil d'État du 15.09.22. 22 septembre 2024. Suite à l’ avis rendu par le Conseil d’État (cf. son décryptage ), le 15 septembre 2024, la DAJ de Bercy a publié une nouvelle fiche pour commenter les possibilités offertes par le droit de la commande publique de modifier les conditions financières et la ... WebNov 22, 2024 · La direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a mis en ligne sur son site un guide d’utilisation des nouveaux CCAG. ... constitué d’un ensemble de 25 fiches thématiques, de la Fiche 0 – Les CCAG : entrée en matière et mode d’emploi à la Fiche 24 – Le règlement des comptes dans les CCAG Travaux et MOE. ... east bentleigh primary school website
Actualisation de la fiche DAJ sur la hausse des matières premières
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