WitrynaNuméro d'immatriculation d'arme à feu Numéro unique d'arme à feu; Armes à feu immatriculées Aucune donnée disponible dans le tableau: Affichage de l'élément 0 à 0 sur 0 éléments. Précédent; Suivant; Prenez note qu'en appliquant un filtre, seulement les armes répondant à ce filtre s'afficheront. WitrynaTranslations in context of "sur l'immatriculation des armes à feu" in French-English from Reverso Context: La Loi sur l'immatriculation des armes à feu est entrée en vigueur le 29 janvier 2024. Translation Context Grammar Check Synonyms Conjugation.
Comment accéder au Service d’immatriculation des armes à feu?
WitrynaImmatriculation des armes à feu sans restriction Une obligation pour la personne reconnue à titre de responsable d’un service de garde en milieu familial. La Loi sur l’immatriculation des armes à feu (LIAF), entrée en vigueur le 29 janvier 2024, prévoit que toute arme à feu sans restriction (communément appelée « arme d’épaule ... Witryna18 gru 2024 · La loi québécoise instituant un système d’immatriculation (i.e. enregistrement) des armes à feu est entrée en vigueur le 29 janvier 2024. La loi accorde un an aux individus qui possédaient une arme à feu sans restriction avant cette date pour immatriculer leur arme à feu auprès du Service d’immatriculation des armes … greenwood gun club hotels near there
Armes - Autres démarches - Démarches - Alpes-Maritimes
WitrynaPropriétaires visés par la Loi sur l’immatriculation des armes à feu. La Loi sur l’immatriculation des armes à feu (LIAF) oblige certains propriétaires à demander … WitrynaVous devez aviser le Service d’immatriculation des armes à feu (SIAF) rapidement de toute modification aux renseignements fournis lors de l’immatriculation (lieu où est … Witryna10 sty 2024 · La Loi sur l’immatriculation des armes à feu est entrée en vigueur au Québec le 29 janvier 2024, et il ne reste qu’une vingtaine de jours aux propriétaires d’armes de ce type pour les ... greenwood hall solutions